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1,求大哥大姐帮忙翻译下法语合同中的几句话急

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3,法律合同怎么写

你好。 共同投资协议 甲方:**** 乙方:**** 丙方:**** 现经甲乙丙三方共同协商,本着共同投资、共同受益的原则,就三方投资购买挖掘机一事达成如下协议: 一、甲方出资额为:***;乙方出资额为:***丙方:***; 二、三方约定:以上述投资比例分配经营所得利益,同时按此比例承担相应亏损或者经营损失; 三、共同投资购买的挖掘机,为便于办理相应证照,共同约定由-----方为主办理落户等证照和手续,其他不参与落户的两方对该挖掘机有同样的权益; 四、协议执行过程中发生纠纷时,三方本着友好的原则,共同协商解决,协商不成的,任何一方有权向人民法院提起诉讼解决。 甲方签字: ***乙方签字:***丙方签字:*** 签字日期:年月日 如果满意,请给分。

法律合同怎么写

4,求一个关于大陆法系的合同写作的行文格式

中国法系实质上就属于大陆法系啊 你找一个合同范本就可以用了 协议 甲方:-------------------------------------- 乙方:-------------------------------------- 甲乙双方本着平等互信原则就-------事宜达成如下协议: 一、权利 甲方权利1 2 3 乙方权利1 2 3 二、义务 甲方义务1 2 3 乙方义务1 2 3 三、违约责任 违约金-----------------------(不超过合同标的20%) 赔偿责任--------------------- 四、其他条款 如合同生效条件 合同的备案等 五、附则 如关于变更合同的事宜 甲方签字 乙方签字 时间 时间 最基本的框架就是这了 如有具体的问题欢迎你询问

5,申请法国签证时的住房合同可以是私人合同吗求合同模板

一份有效的房屋合同通常包括以下几个方面: 1. 当事人的资料(Entre Les Soussignes) 里面填写房东以及租房人的真实姓名、出生日期,还包括房东的地址和租房人原来的地址。 2.特别指示(Designation) 里面填写的是出租房的地址、面积,以及房间里所提供的设备。 3.用途(Destination) 里面填写的是关于出租房的用途,一般学生只要填写只作为居住使用,如所租房是作为商业用途则要具体写明。 4.周期(Duree) 里面填写的是合同的有效期,以及合同的起始日和终止日。如果租房人需要办理一年的居留,则房屋合同的有效期需要开具一年。 5.特有的条件(Conditions Particulieres)这里是整个合同最重要的一部分,一般分为4个部分: ---房租价格及杂费(Loyers et Charges):例如Trois Cents EUROS et Change Compris就表示房租每月300欧元并包含杂费。 ---关于押金(Depot de Garantie):通常押金为房租的2倍至6倍,甚至还有12倍。一般押金不能充当房租,仅仅作为租房担保。押金退还一般在退房后,若房东检查房屋,确定房屋没有造成损坏后便全额退还。 ---工作条款(Clause de Travaux):这里填写的是为房东提供服务来交换住房的情况,如帮房东带孩子、照顾老人、做家务、整理庭院等。一般是指出具体的工作以及服务交换房租的金额。 ---特殊条款(Clause Particuliere):这里是填写在合同中没有出现的一些情况,如提前多少时间提出解约和续约等。 6.签字和盖章,双方都应在合同上签字并注明日期,如果是和房屋管理中心签合同,还需要房屋管理中心的盖章。
出生日期,还包括房东的地址和租房人原来的地址。

6,合同书范本急急

合作协议书范本 甲方: 乙方; 甲、乙双方本着精诚合作、平等互利的原则,经友好协商,就相关租赁合作事宜,成如下,双方共同遵守: 第一条:合作范围 甲方向乙方租用(详见附件)以作甲方所属项目“”会务现场布置之用。 乙方同时配合甲方上述租用物之现场制作工程。 第二条:合作期限 合作期限自2007年月日至2007年月日,共天 第三条:收费标准、结算方式 1、收费标准:以上物品租用连制作等工程服务内容费用总额为人民币元 (开票加收8%) 2、结算方式:甲方签订本合同当日以现金预付总价款的30%为定金,进场验收后付30%,余款于活动结束当天以现金一次性付清予乙方 第四条:甲乙双方的权利和义务 (一)甲方的权利和义务 1、负责提供活动场地,提供必要的活动协助。 2、双方签署合同之日起,甲方将其所属项目现场制作工程部分委托乙方代理。 3、负责维护活动的治安秩序及保障乙方工作人员的人身安全,财物保管。 4、甲方应按约定如期向乙方支付器材租用费用,愈期3天无故不支付,则按每天5% 的标准向乙方支付滞纳金。 (二)乙方的权利和义务 1、乙方管理及工作人员在甲方场所活动期间,应遵守国家的法律法规,自觉遵守甲方 的规章制度,配合甲方管理人员的安排。 2、乙方必须根据甲方要求按时、按质、按量地完成相关作业. 3、甲方有权根据乙方活动内容及质量提出合理建议,乙方需积极与甲方进行协商,并 根据协商结果作相应调整。 4、应在协议约定时间内提供合同内容中的租用器材及相关作业,如因天气原因及 不可抗力因素阻碍活动进行,经甲方同意后可中止活动,已安排提供服务的活动项目费用需照常支付费用 5、本次活动基本设施的验收日期为2007年月日 第五条:违约责任 1、乙方未能按合同规定时间如期合同内容中的租用器材及相关作业,则均属违约,应 给予甲方经济赔偿,赔偿金额按合同法有关规定执行 2、若甲方未能够按期付款,则按合同法规定给乙方5%滞纳金 3、本协议委托内容确定以及费用总额、委托变更、中止、解除和提前终止需双方书面确认。如任何一方违约,违约方须赔偿对方 第六条:其它 1、本协议一式二份,甲乙双方各执一份。均具有同等法律效力 2、本协议中未尽事宜,双方协商解决,并另行签定补充协议。 3、本协议自签定之日起生效。 甲方(盖章):乙方(盖章): 法定代表人(签名):法定代表人(签名): 或指定授权人:或指定授权人: 帐户:开户行:中国工商银行番禺支行 帐号: 全称: 本合同于2007年月日签订于 本文来自学习网(www.gzu521.com),原文地址:http://www.gzu521.com/essay/article/document/200806/27938.htm

7,求 法语 劳务合同范本百度上有的各位就别复制过来了求有经验的

Modèle de contrat de travail CDI temps plein Entre les soussignés : Raison sociale : dont le siège social est à…………, représentée par M…………dune part, Et M………… (Nom/ Prénom) demeurant à…………de nationalité…….. N° national identification (à défaut : date et lieu de naissance) dautre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Date dembauche et nature du contrat ……… engage M………… à compter du ………… dans le cadre dun contrat de travail à durée indéterminée. Période dessai Cet engagement est conclu sous réserve dune période dessai de………… mois, soit du ……………au……………, durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de lune ou de lautre des parties à tout moment sans préavis, ni indemnité. La période dessai, conformément à la convention collective nationale du sport, pourra être renouvelée. Ce renouvellement sera motivé et signifié par écrit. Classification du salarié ……… engage M………… en qualité de………… (dénomination du poste occupé) avec la qualification………… (employé, technicien, cadre) correspondant au groupe……….. (préciser le groupe) de la convention collective nationale du sport. Fonctions M………… exercera les fonctions de………… sous lautorité et selon les directives de………… auquel il (elle) rendra compte de son activité. Dans le cadre de ses fonctions, M…………, et sans que cette liste soit limitative, sera chargé(e) dassurer : – …………– …………– …………. Lieu(x) de travail Le contrat de travail sexécutera à……….. Dans la cadre de ses fonctions, M………….. sera amené à se déplacer dans ………………. (indiquer une zone géographique) . Durée et horaires de travail M……..est tenu deffectuer une durée hebdomadaire de travail de 35h. M………….. est soumis aux horaires en vigueur dans lentreprise. Ces horaires ne constituent pas un élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être modifiés en fonction de lorganisation de lentreprise et des nécessités de service. M……………. pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de son employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective. Rémunération En contrepartie, M…….percevra une rémunération mensuelle brute de …. Euros. M…….. est informé par le présent contrat quil bénéficie également : - dune prime dancienneté conformément à larticle 9.2.3 de la convention collective nationale du sport, - ………………………… conformément à laccord dentreprise ou lusage. La mention de ces primes et gratifications nemportent pas leur contractualisation. Elle a une simple valeur dinformation à légard du salarié. Avantages en nature Prévoir les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone, logement) : conditions dutilisation et sort à la rupture du contrat. Repos hebdomadaire Option 1 : travail régulier le dimanche Compte tenu de la nature de lactivité de ………. et de lemploi de M……….…., le jour de repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche. En contrepartie, il sera accordé à M……… : (un choix doit être fait dans le contrat) - 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés. Son jour de repos hebdomadaire est le……………….. (déterminer un jour de la semaine). - deux jours de repos consécutifs par semaine, le…………. et le ………………..Option 2 : travail exceptionnel le dimanche Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.M…………….. pourra cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche. Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à larticle 5.1.4.2 de la convention collective nationale du sport. Sujétions particulières Prévoir les conditions particulières de travail (accompagnement de groupe lors de stages, de weekend, astreintes, formations…). Protection sociale M…………….sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées) ; au régime de retraite complémentaire de ……. (Nom + Adresse), ainsi quau régime de prévoyance……… (Nom + Adresse). Convention collective applicable Le présent contrat est régi par la convention collective nationale du sport, étendue le………. et consultable au……… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par………….. consultable au………… (indiquer lexistence dun accord dentreprise éventuel et son lieu de consultation). Fait en deux exemplaires à......... ,le ..............Signature de lemployeur Faire précéder la signature de la mention ? lu et approuvé ? Signature du salarié Faire précéder la signature de la mention ? lu et approuvé ?
同问。。。

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